Système d'alarme sans télésurveillance : pourquoi et comment le déclarer à la police

Une alarme raccordée à une centrale de télésurveillance agréée suit un circuit balisé : l'opérateur valide l'alerte et alerte les autorités via une procédure formalisée. Sans télésurveillance en revanche, l'alerte arrive directement sur votre smartphone ou un proche : à vous de prévenir la police en cas d'intrusion. Pour éviter les fausses alarmes et permettre une réponse rapide, le système doit être enregistré au point de contact fédéral des systèmes d'alarme.

Pourquoi déclarer son alarme ?

• C'est une obligation légale : l'article 7 de l'arrêté royal du 25 avril 2007 impose à tout utilisateur d'un système d'alarme non raccordé à une centrale d'alarme de l'enregistrer auprès du point de contact des systèmes d'alarme.
• Permettre à la police d'identifier rapidement le lieu et le contact responsable en cas d'appel pour alarme.
• Préserver votre couverture d'assurance en cas de cambriolage.
• Distinguer votre installation d'une alarme non déclarée qui pourrait déclencher des nuisances sonores au voisinage.

Le cadre légal

Deux textes encadrent les alarmes en Belgique. La loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière impose qu'une entreprise installant, entretenant ou réparant des systèmes d'alarme exerce sous agrément du SPF Intérieur (c'est notamment le cas de Sysalarm). Un particulier reste libre d'installer et d'entretenir lui-même son propre matériel à son domicile, mais sans agrément il ne pourra pas obtenir d'attestation d'installateur pour son assureur ni raccorder son système à un centre de télésurveillance agréé. L'arrêté royal du 25 avril 2007 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme impose, à son article 7, la déclaration des systèmes non raccordés à une centrale dans les 10 jours suivant leur mise en service, ainsi qu'une validation annuelle des données.

Tutoriel : déclarer son alarme en 10 minutes

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   1. Ouvrir le portail policeonweb.be

   Rendez-vous sur https://www.policeonweb.be. Sur la page d'accueil, choisissez la rubrique « Déclaration d'un système d'alarme ». La déclaration ne peut être introduite que par voie électronique (ni papier, ni téléphone).

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   2. S'authentifier avec eID, itsme ou un token

   Trois options : (1) eID, en insérant votre carte d'identité dans le lecteur, en lançant l'authentification et en entrant votre code PIN ; (2) itsme, en confirmant la connexion depuis l'application sur votre smartphone (code secret ou biométrie) ; (3) « token pour citoyens », un code papier émis par l'administration fédérale. Sans accès internet, le SPF Intérieur peut être contacté au 02/577.34.82.

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   3. Vérifier vos données personnelles

   Nom et prénom sont pré-remplis depuis votre eID ou itsme. Complétez si nécessaire : adresse, téléphone, e-mail (l'e-mail est optionnel mais utile pour recevoir une copie de la confirmation).

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   4. Renseigner les informations du système

   Adresse exacte du lieu protégé, étage (« 0 » pour rez-de-chaussée), type de risque (habitation, commerce, autre) et type de bien. Indiquez le nom et le numéro d'agrément SPF de l'entreprise installatrice si vous êtes passé par un installateur agréé (Sysalarm vous remet un récapitulatif de votre système avec ces informations).

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   5. Ajouter au moins un contact d'urgence

   Renseignez les coordonnées d'une ou plusieurs personnes joignables en cas d'alarme : vous-même, un proche, un voisin disposant d'une clé. C'est ce contact que la police appellera en priorité avant de se déplacer.

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   6. Valider et conserver l'accusé

   Relisez le récapitulatif, validez. L'enregistrement est immédiat et gratuit. Téléchargez ou imprimez l'accusé : il sert de preuve auprès de la zone de police en cas de contestation.

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   7. Confirmer chaque année (obligatoire)

   L'article 7 de l'AR du 25 avril 2007 impose une validation annuelle des données. Sans confirmation chaque année, la déclaration n'est plus considérée comme valable. Toute modification (déménagement, nouveau contact, changement d'installateur) doit également être notifiée dans les 10 jours via le même portail.

Coût et délai

• Coût : aucun. La déclaration via policeonweb.be est gratuite.
• Délai de déclaration : 10 jours après la mise en service du système (art. 7 de l'AR du 25 avril 2007). Même délai en cas de modification ou de mise hors service.
• Validation annuelle : obligatoire. Sans confirmation chaque année, la déclaration n'est plus considérée comme valable.

Conséquences d'une non-déclaration

Une alarme non déclarée, ou dont les données n'ont pas été confirmées dans l'année, vous expose à trois risques.

• Une amende, voire des poursuites : déclarer son système et confirmer ses données chaque année est une obligation légale, et y manquer constitue une infraction.
• Une intervention refusée ou retardée : lors d'un déclenchement, la zone de police peut ne pas se déplacer, ou ne pas traiter l'appel en priorité, pour une alarme absente de la base de données officielle.
• Un cambriolage parfois non couvert : certains assureurs n'indemnisent un vol que si l'alarme a été installée et enregistrée dans les règles.

À savoir aussi, que l'alarme soit déclarée ou non : en cas de fausses alarmes répétées, les zones de police belges peuvent facturer les déplacements injustifiés en application de leur règlement général de police communal ; les seuils et tarifs varient d'une zone à l'autre. Renseignez-vous auprès du règlement de police de votre commune pour les modalités précises.